Conditions générales de vente

Partie 1 — Conditions générales communes

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations proposées par Aquanimo Service : garde d'animaux à domicile (chiens, chats, petits mammifères, oiseaux), promenades, entretien et installation d'aquariums. Tout règlement entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

II. Présentation

Aquanimo Service SAS, domiciliée 1 rue Henri Jaccottet, 74300 Cluses, représentée par Marion Taeubert. Téléphone : 06 50 75 19 21. Email : contact@aquanimoservice.com. L'entreprise dispose des agréments nécessaires et d'une assurance responsabilité civile professionnelle. RCS Annecy B 100 112 036 — SIRET 100 112 036 00015.

III. Réservation

Réservation par internet ou téléphone. Le devis reçu par email confirme la réservation. La confirmation définitive intervient à réception du versement d'acompte, sous réserve de disponibilité.

IV. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont en euros TTC et indicatifs. Seul le devis établi par Aquanimo Service fait foi. Une modification tarifaire est possible, mais les tarifs en vigueur au moment de la réservation définitive s'appliquent.

V. Modalités de paiement

Règlement en espèces ou par virement selon les indications du devis ou de la facture. Solde dû au plus tard 7 jours après émission de la facture. Tout retard entraîne des pénalités et la suspension des prestations.

VI. Force majeure et limitation de responsabilité

Aquanimo Service ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute avérée.

VII. Droit à l'image

Des photographies peuvent être prises avec l'accord écrit préalable du client, sans limite de durée mais révocable à tout moment (retrait non rétroactif).

VIII. Médiateur de la consommation

En cas de réclamation écrite restée sans solution pendant 30 jours, le client peut recourir gratuitement à la Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), à Saint-Étienne.

IX. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la facturation et la relation client, et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçable par email. Les données sont conservées 5 ans maximum après la dernière prestation.

X. Identification légale des animaux

Chiens de plus de 4 mois, chats et furets de plus de 7 mois : puce électronique ou tatouage et enregistrement I-CAD obligatoires. Animaux exotiques (NAC) : marquage vétérinaire et enregistrement I-FAP. Les justificatifs sont requis avant toute prestation ; leur absence peut entraîner un refus de prestation.

XI. Gestion du domicile — services optionnels

Les services additionnels (arrosage des plantes, relève du courrier, régulation de la température) sont facturés au temps passé, sans engagement standard sur leur liste ou leur fréquence : ils sont exécutés selon les demandes spécifiques du client.

XII. Remise et gestion des clés

Le client fournit un double des clés ouvrant l'ensemble des accès. La remise et la restitution se font de préférence en main propre ; tout déplacement hors de Cluses pour ce motif peut être facturé. Les clés sont conservées dans une boîte verrouillée au domicile d'Aquanimo Service et ne sont pas conservées en dehors des périodes de garde, sauf accord écrit pour une garde récurrente.

XIII. Modification des CGV

Aquanimo Service peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation acceptée par le client.

XIV. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Tribunal de Commerce de Cluses est seul compétent pour tout litige non résolu par voie de médiation.

Partie 2 — Garde d'animaux à domicile & surveillance d'aquarium

I. Objet

Visites à domicile (VAD) de 30 minutes à 2 heures pour animaux et aquariums (hors contrat d'entretien). Le Home Sitting s'entend à partir de 3 heures consécutives.

II. Conditions d'admission

Traitement antiparasitaire obligatoire ; vaccination recommandée, sauf pour les chiens promenés (obligatoire en Home Sitting) ; comportement compatible requis (pas d'agressivité avérée) ; toute maladie contagieuse ou non doit être signalée ; carnet de santé accessible. Pour la surveillance d'aquarium, des instructions écrites précises (quantité et type de nourriture, horaires, accès au matériel) sont requises ; l'équilibre biologique n'est pas garanti sans contrat d'entretien associé.

III. Pré-visite et contrat

Obligatoire pour tout nouveau client ou animal : elle permet de faire connaissance, de recueillir les consignes et de remettre les instructions écrites.

IV. Acompte et paiement

Acompte de 50% à la réservation. Solde dû au plus tard 7 jours après la facturation.

V. Déroulement des visites

Toute tâche non terminée dans le temps imparti donne lieu à une facturation du temps supplémentaire au tarif horaire en vigueur.

VI. Fournitures et environnement

Le client fournit l'alimentation, la litière, les produits d'hygiène et le matériel nécessaires en quantité suffisante, ainsi qu'un logement accessible et sécurisé.

VII. Médicaments et soins

Tout traitement médical doit être accompagné d'une ordonnance vétérinaire. Aquanimo Service peut refuser un traitement trop lourd et ne pratique aucun acte vétérinaire.

VIII. Home Sitting

À partir de 3 heures consécutives. La surveillance est continue mais l'attention n'est pas garantie à 100% en permanence, selon les tâches en cours. Les promenades se font exclusivement à pied, à proximité du domicile.

IX. Compte-rendu de visite

À chaque visite, un compte-rendu (SMS ou email) est transmis, incluant l'heure de passage, l'état de l'animal ou de l'aquarium, les soins réalisés et au moins une photo.

X. Urgences vétérinaires

En cas de doute sur la santé d'un animal, le client est prévenu rapidement et l'animal peut être présenté à un vétérinaire. Forfait de prise en charge de 15 € TTC pour un vétérinaire de proximité ; les frais vétérinaires restent à la charge du client sur justificatifs.

XI. Annulation, retour anticipé, prolongation

Toute annulation entraîne la perte de l'acompte versé. Une annulation moins de 10 jours avant le début de la prestation entraîne le paiement du solde restant dû (hors frais de déplacement non effectué). Aucun remboursement n'est dû en cas de retour anticipé.

XII. Risques et responsabilité

Certains risques ne peuvent être exclus (maladie, blessure, stress comportemental, fuite, déséquilibre d'aquarium). Aquanimo Service met tout en œuvre pour la sécurité et le bien-être des animaux, mais ne saurait être tenue responsable en l'absence de faute grave ou de négligence manifeste.

XIII. Consommation énergétique

L'électricité, le chauffage et l'eau consommés pendant les visites restent à la charge du client ; Aquanimo Service en fait un usage modéré et raisonnable.

Partie 3 — Promenades de chiens

I. Objet

Promenades de chiens, sans hébergement ni garde.

II. Conditions du chien

Identification légale obligatoire (puce ou tatouage I-CAD), traitement antiparasitaire et vaccins à jour, comportement compatible avec la promenade en présence d'autres chiens ou passants.

III. Pré-promenade obligatoire

Pour tout nouveau client ou chien, une première promenade en présence du propriétaire est obligatoire afin d'évaluer le comportement du chien à l'extérieur et de valider le matériel utilisé.

IV. Matériel et sécurité

Le client fournit un collier ou harnais adapté, une laisse ou longe solide, et une muselière si la réglementation l'impose. Un matériel jugé inadapté peut entraîner un refus de prestation.

V. Déroulement et zone géographique

Les promenades se déroulent à pied, à proximité du domicile, sans utilisation de véhicule. En cas de conditions météo extrêmes, la durée peut être adaptée ou remplacée par une stimulation en intérieur.

VI. Réservation, forfaits et annulation

Les forfaits de promenades sont réglés intégralement à la réservation. Une annulation à moins de 48h de l'horaire prévu est décomptée du forfait sans remboursement ni report.

VII. Rapport après promenade

Un compte-rendu (SMS ou email) est transmis après chaque promenade, précisant la durée, le comportement du chien et son état au retour, avec au moins une photo.

VIII. Urgences vétérinaires

Mêmes modalités que pour la garde à domicile (forfait de 15 € TTC pour un vétérinaire de proximité).

IX. Risque et responsabilité

Le propriétaire reste légalement responsable de son chien. Aquanimo Service est tenue à une obligation de moyens (vigilance raisonnable) ; les promenades collectives sont limitées à 3-4 chiens compatibles.

X. Assurance

Le client atteste que son chien est couvert par une assurance responsabilité civile habitation. Aquanimo Service est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Partie 4 — Entretien d'aquarium

I. Objet

Entretien et maintenance des aquariums existants, pour les particuliers comme pour les professionnels.

II. Champ d'application

Nettoyage des vitres, changements d'eau, tests de paramètres, maintenance des équipements et nourrissage selon la fréquence convenue. L'absence totale de mortalité ou d'algues ne peut être garantie.

III. Visite préalable et devis

Un devis indicatif peut être établi sur la base des informations transmises par le client, mais une visite préalable est obligatoire pour tout nouveau client ou aquarium afin de confirmer les dimensions, l'état du matériel et la fréquence d'entretien recommandée.

IV. Paiement

Interventions ponctuelles : 50% à la réservation, solde sous 7 jours. Contrats d'entretien (3, 6 ou 12 mois) : 50% du premier mois à la réservation, puis facturation mensuelle réglée sous 7 jours.

V. Adaptation des services

La nature et le volume des interventions peuvent varier selon l'état réel constaté (algues, comportement des habitants, pannes) ; toute variation est détaillée dans le rapport transmis au client.

VI. Obligations du client

Le client garantit l'accès libre au lieu convenu, le respect des recommandations techniques (pas de sur-nourrissage, pas d'introduction d'espèces sans avis préalable) et fournit les consommables nécessaires (nourriture, eau osmosée, sels, décor).

VII. Responsabilité

Aquanimo Service n'est pas responsable des maladies ou mortalités dues à des facteurs externes (surpopulation, sur-nourrissage, coupure électrique) ni des dommages causés par le client ou un tiers.

VIII. Modifications et annulation

Toute annulation d'un contrat pluriannuel entraîne le paiement intégral du contrat restant (hors frais de déplacement). Pour une intervention ponctuelle, l'acompte n'est pas remboursable.

IX. Rapport d'intervention

À chaque passage, un rapport écrit précise la date, les paramètres d'eau mesurés, l'état général de l'aquarium et les recommandations, transmis par email.

X. Fréquence minimale recommandée

La fréquence minimale conseillée dépend du type d'aquarium et est communiquée à l'établissement du contrat.

XI. Risques et limitations

Une garantie d'absence totale de mortalité, de maladie ou d'algues est techniquement impossible ; le client accepte les limites inhérentes à l'aquariophilie.

XII. Interventions d'urgence

En cas de problème grave (détresse massive des poissons, panne matérielle critique), une intervention d'urgence est proposée selon les disponibilités, facturée au tarif majoré en vigueur.

Partie 5 — Installation d'aquarium

I. Objet

Installation d'aquariums existants (bac et meuble non fournis) : fourniture du matériel technique (filtration, chauffage, éclairage, CO2) et de la décoration, avec pose complète.

II. Établissement du devis

Pour les particuliers, le devis est facturé au tarif en vigueur (étude technique, choix du matériel, compatibilités). Pour les professionnels, une visite préalable du site est obligatoire et facturée. Le montant du devis est déduit de la prestation future si elle est acceptée.

III. Contenu de la prestation

Défini précisément par le devis accepté : diagnostic du bac existant, pose du matériel technique, mise en place de la décoration, mise en eau et cyclage biologique initial, introduction progressive des habitants si demandée.

IV. Obligations du client

Le client garantit que le bac et le meuble existants sont étanches et conformes aux normes de charge, et que l'accès électrique respecte la norme NF C 15-100.

V. Paiement

50% du montant total à la réservation définitive, solde sous 7 jours après la facturation d'installation.

VI. Délai d'exécution

Les délais indiqués sont indicatifs et dépendent des disponibilités fournisseurs et des délais de cyclage biologique nécessaires.

VII. Réception de la prestation

Une réception contradictoire est obligatoire à la fin de l'installation. Toute réserve doit être formulée par écrit sous 7 jours, faute de quoi la prestation est considérée définitivement acceptée.

VIII. Garanties

Aquanimo Service garantit la prestation pendant 1 an à compter de la réception (pièces et main-d'œuvre du matériel technique fourni), hors usure normale et mauvaise utilisation par le client.

IX. Responsabilité

Aquanimo Service est responsable de la prestation jusqu'à la réception validée par le client ; après réception, le client est responsable de l'utilisation quotidienne et de l'entretien courant.

X. Annulation

Toute annulation après validation du devis et versement de l'acompte entraîne la perte définitive de l'acompte. Une annulation à moins de 10 jours du rendez-vous entraîne le paiement intégral du montant dû (hors frais de déplacement).

XI. Propriété intellectuelle

Les plans d'implantation, schémas techniques et protocoles biologiques établis par Aquanimo Service restent sa propriété intellectuelle exclusive ; le client ne peut les utiliser que pour la réalisation de la prestation commandée.

XII. Contrat d'entretien recommandé

La souscription d'un contrat d'entretien régulier (Partie 4) est fortement conseillée après une installation, afin d'assurer le maintien de l'équilibre biologique dans la durée.

Aquanimo Service SAS au capital de 1 000 € — SIRET 100 112 036 00015 — RCS Annecy B 100 112 036 — Présidente : Marion Taeubert — Siège social : 74300 Cluses — TVA intracommunautaire : FR64 100112036.